5 questions fréquentes sur l’EIP

Grâce à l’EIP, vous pouvez vous constituer une pension complémentaire intéressante en plus de votre pension légale. Votre société verse chaque année des primes dans une assurance-vie que vous pouvez déduire comme charges professionnelles.

Ce placement fiscalement avantageux ne peut toutefois être récupéré qu’à la prise de la pension légale. À ce moment-là, vous payez une taxe finale pour sortir le montant accumulé. Cette taxation finale dépend de si vous êtes resté actif les trois dernières années de votre carrière. Si c’est le cas, vous payez une taxe de 5,55% ainsi qu’un précompte professionnel de 10%, à majorer de taxes communales. Si vous n’êtes pas resté actif* les trois dernières années, le précompte professionnel s’élève à 16,5%.

* Par « rester actif », nous entendons payer des cotisations sociales de manière continue (et tant que travailleur indépendant ou salarié) jusqu'à l'âge de 65 ans et sans bénéficier d'une pension légale à ce moment-là.

Il est également possible de retirer une partie de l’argent accumulé dans votre EIP avant la date prévue si vous souhaitez investir dans l'immobilier. Vous trouverez plus d’informations sur ce cas particulier à la question 3.

La pension complémentaire que vous avez constitué grâce à votre EIP ne peut normalement être récupérée qu’à la fin de votre activité professionnelle. À ce moment-là, si vous avez travaillé jusqu’à la prise de la pension légale, vous devrez vous acquitter d’une taxe de 5,55% et d’un précompte professionnel de 10% (à majorer de taxes communales) pour sortir le montant accumulé.

Vous pouvez toutefois retirer votre capital-pension avant la retraite si vous répondez aux conditions pour prendre votre pension de manière anticipée.Vous pouvez consulter votre dossier personnel sur le site mypension.be pour plus d’informations à ce sujet. N’hésitez pas à vous faire conseiller sur ce point car il peut être plus intéressant d’épargner davantage dans votre pension complémentaire si cela continue à vous procurer un avantage fiscal.

Si vous souhaitez investir dans l'immobilier, il est possible de retirer une partie de l’argent accumulé dans votre EIP avant l’échéance dans certains cas. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet à la question suivante.

Il est tout à fait possible d’utiliser le capital épargné dans le cadre d’un EIP pour acheter votre bien immobilier. Dans ce cas, vous utilisez une pension complémentaire plutôt que votre propre épargne.

• Vous pouvez utiliser une partie du montant déjà épargné dans votre assurance-vie pour vous aider à financer votre achat. Par la suite, vous pouvez choisir de rembourser partiellement ou entièrement cette avance avec un pourcentage à votre compagnie d’assurance. À la pension, ce que vous n’avez pas remboursé sera alors déduit du capital que vous récupérerez.
• Sous certaines conditions, l’EIP peut vous permettre de contracter un « crédit bullet » pour acheter un bien immobilier en privé. L’EIP sera alors prise en gage et peut servir à rembourser le montant emprunté. Le crédit bullet se caractérise par le fait que vous remboursez votre emprunt en une fois à l’échéance, au lieu de le faire petit à petit chaque mois. L’avantage ? Pendant toute la durée avant l’échéance, vous payez seulement les intérêts, ce qui diminue vos charges mensuelles. En conséquent, vous pouvez contracter un emprunt plus élevé si nécessaire.

L’EIP est un placement fiscalement déductible qui doit répondre à certaines conditions. Les primes versées peuvent être déduites par votre société si vous respectez la règle des 80%. Cela signifie que le montant total de votre pension légale et de votre pension complémentaire financé par votre société ne peut pas dépasser 80% de votre dernière rémunération brute annuelle.

En principe, il est donc possible d’augmenter chaque année votre plan de pension, mais ce n’est pas conseillé de le faire au cours des cinq dernières années de votre carrière active. Il s'agit des dernières années avant la date de votre retraite, mais aussi des dernières années avant la liquidation ou la vente de votre société.

Les augmentations artificielles (en particulier la combinaison de l'augmentation de la rémunération et de l'augmentation de votre régime de pension) au cours de ces dernières années peuvent donner lieu à un contrôle fiscal. La limite de 80% ne prend en compte que le dernier salaire normal. Ce terme « normal » fait référence au ratio par rapport à l'exercice précédent. Les autorités fiscales peuvent donc exclure de la base de calcul les augmentations excessives (notamment en fin de carrière).

Si vous estimez (avec votre comptable) que vous devez augmenter vos revenus pour pouvoir bénéficier d'un capital pension plus élevé, il est préférable de s'y prendre à temps et de ne pas attendre les dernières années de votre carrière. Les ajustements majeurs de votre régime de pension ne seront plus possibles à ce moment-là.

Si vous avez travaillé plusieurs années en tant que salarié avant de devenir indépendant, ou en personne physique avant d’avoir une société, vous avez probablement commencé à cotiser pour votre EIP sur le tard. C’est également le cas si vous avez travaillé en société dès le début de votre carrière mais que vous n’avez pas souscrit d’EIP immédiatement. Le « backservice » vous permet de rattraper ces années où vous n’aviez pas encore d’EIP et donc d’étoffer votre pension complémentaire. Pour ce faire, il suffit de payer en une seule ou en plusieurs fois les primes « manquantes ». Votre société peut alors les déduire en tant que charges professionnelles. Il vous faudra toutefois respecter la règle des 80% et vous ne pourrez rattraper au maximum que 10 ans de carrière en dehors de la société.