Optez pour une distribution de dividendes
Dividende ordinaire
Une fois taxé, le bénéfice que votre société distribue à ses actionnaires ou associés constitue un dividende.
Votre société est tenue de retenir 30% de précompte mobilier sur ce montant.
Pour l’actionnaire ou l’associé, il s’agit d’un impôt final libératoire. Vous n’avez plus besoin de déclarer ces revenus dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.
Mais il existe d’autres possibilités. En voici un bref aperçu.
VVPR-ter
Une réserve de liquidation (VVPR-ter) est une réserve que les sociétés peuvent constituer chaque année sur leur bénéfice. VVPR est l’acronyme de ‘Verlaagde Voorheffing / Précompte Réduit’.
Ces réserves de liquidation sont soumises à une taxe de 10% (appelé impôt anticipé) supportée par la société.
Après un délai d’attente de cinq ans, vous pouvez prélever la réserve de liquidation constituée par la société en privé moyennant 5% de précompte mobilier supplémentaire.
Si vous souhaitez sortir cette réserve de la société avant la fin de cette période d’attente de cinq ans, vous devrez payer un précompte mobilier supplémentaire de 20%. Si vous attendez la liquidation de la société, vous ne devrez payer aucun précompte mobilier supplémentaire.
Lorsque vous optez chaque année pour la constitution d’une réserve de liquidation, une somme devient disponible chaque année au bout de cinq ans. Vous pouvez ensuite librement décider si vous souhaitez disposer de cette somme en privé ou si vous souhaitez utiliser cette somme à des fins professionnelles.
VVPR-bis
Le système VVPR-bis est également intéressant. Les sociétés peuvent verser des dividendes à un taux de 15%. Ici aussi, un délai d’attente s’applique. Le précompte mobilier retenu à la source est de 30% pour les dividendes issus de la répartition bénéficiaire du premier exercice comptable – qui suit la constitution de la société. Il passe à 20% pour les dividendes issus de la répartition bénéficiaire du deuxième exercice comptable et enfin à 15% pour les dividendes attribués après la clôture du troisième exercice comptable. »
Le choix entre la réserve de liquidation (VVPR-ter) et le système VVPR-bis doit se faire en connaissance de cause. En effet, tout le monde ne peut pas bénéficier du VVPR-bis.
Il existe donc plusieurs façons de retirer de l’argent de la société, ce qui permet d’alléger considérablement la facture fiscale finale. L’écart peut être flagrant par rapport aux indépendants sans société et il s’est vraiment creusé depuis la dernière réforme fiscale. Nous avons énuméré ici les options les plus courantes. Il est bien sûr nécessaire d’examiner chaque situation au cas par cas. Le calcul sera différent pour chaque société et pour chaque personne. En matière de fiscalité, cela reste une règle d’or.
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