Composantes axées sur le rendement
Mifid II
- les fonds de placement sans protection du capital
- les assurances-investissement de la branche 23 sans protection du capital
Fonds de placement sans protection du capital (OPC)
Principales caractéristiques
Un ‘Organisme de placement collectif’ (OPC) est une entité qui attire l’argent du public et l’investit collectivement dans un ensemble de titres. Les OPC sont également appelés ‘fonds de placement’ ou ‘fonds’ (bancaires). Les OPC sont proposés par les banques alors que les assurances-vie de la branche 23 sont liés à des fonds que seuls les assureurs peuvent proposer.
Un OPC constitué sur la base de statuts est appelé une société d’investissement. Les parts d'une société d’investissement s’appellent des ‘actions’. Chaque investisseur dans un tel OPC devient actionnaire de la société d'investissement proportionnellement à son apport. Comme pour un investissement dans des actions individuelles, le risque repose sur l’investisseur, mais sur la base de la technique de la répartition des risques.
Une société d'investissement peut accroître son capital en émettant de nouvelles parts et réduire son capital en rachetant des parts existantes. À chaque apport d’argent frais à investir, des parts sont créées. Si un investisseur vend ses actions, ce nombre de parts est supprimé. La valeur d'une telle action n’est pas déterminée par le jeu de l’offre et de la demande, mais par la valeur des actifs sous-jacents. La valeur d’inventaire de la part est déterminée en divisant la valeur totale de la société d'investissement par le nombre de parts en circulation.
Dans ce type d’OPC, on trouve la sicav (société d'investissement à capital variable) belge et la sicav luxembourgeoise.
En fonction de la destination des revenus, on opère une distinction entre:
Types de fonds de placement sans protection du capital :
Les fonds de capitalisation
Il s’agit de fonds dont les revenus (intérêts, plus-values ou dividendes) sont capitalisés. Les revenus sont versés sous la forme d’une plus-value à la vente. Ces fonds ne connaissent pas de versements périodiques.
Les fonds de distribution
En fonction des placements sous-jacents, on peut opérer une distinction entre :
Types de fonds de placement sans protection du capital :
Les OPC d’actions
Ces fonds investissent principalement dans des actions individuelles.
Les OPC d’obligations
Les OPC mixtes
Les OPC immobiliers
Les OPC de trésorerie
En fonction du type de gestion, on peut opérer une distinction entre :
Types de fonds de placement sans protection du capital :
Les fonds gérés de manière indicielle
Les fonds en gestion patrimoniale active
En raison des caractéristiques ci-dessus, ce type de gestion et de placements sous-jacents recueille les faveurs de la Banque J. Van Breda comme base pour la composante rendement.
Horizon d’investissement d’un fonds en gestion patrimoniale active
Minimum 6 ans
Perspectives de rendement
Sur toutes les classes d’actifs possibles, on admet généralement que les actions sont la classe d’actifs offrant le potentiel de rendement le plus élevé.
Risques
Le risque sur actions peut, pour l’essentiel, être ramené à deux formes de risque :
Risque non systématique
On entend par là le risque qui peut être éliminé par la diversification et pour lequel les investisseurs ne sont pas rémunérés par un rendement supplémentaire. La variante la plus connue de ce risque est le risque propre à l’entreprise. Un investisseur court ce risque lorsqu’on investit seulement dans un nombre limité d’entreprises. Des événements propres à l’entreprise peuvent se produire, qui s’appliquent uniquement à celle-ci. Parmi les exemples connus, citons Fortis, Lernout & Hauspie…
Cette forme de risque peut être étendue aux secteurs et aux pays. En investissant par exemple dans un secteur spécifique, vous courez, en tant qu'investisseur, le risque que survienne un événement qui a des implications pour le secteur concerné. Citons comme exemple la crise du crédit qui a notamment touché les actions du secteur financier.
Risque systématique
On entend par là le risque inhérent à l’investissement et qui ne peut être réduit par diversification. Ce risque reflète les circonstances macroéconomiques qui ont une influence sur toutes les actions ou catégories d'investissement. Ce risque ne peut donc être éliminé par la diversification. En tant qu'investisseur, vous pouvez espérer obtenir, à terme, une compensation pour ce risque.
Niet systematisch risico
Deze vorm van risico kunnen we uitbreiden naar sectoren en landen. Door bijvoorbeeld te beleggen in één specifieke sector, loopt u als belegger het risico dat er een gebeurtenis plaatsvindt die gevolgen heeft voor de betreffende sector. Een voorbeeld is de kredietcrisis die met name aandelen in de financiële sector heeft getroffen.
Systematisch risico
Hieronder wordt risico verstaan dat inherent is aan beleggen en niet te verlagen is door diversificatie. Dit risico weerspiegelt macro-economische omstandigheden die invloed hebben op alle aandelen of beleggingscategorieën. Dit risico kan dus niet worden weggewerkt door diversificatie. Als belegger mag u op termijn een compensatie verwachten voor het dragen van dit risico.
Liquidité
Frais
Les frais uniques suivants peuvent être portés en compte :
- Frais d'entrée
Les frais suivants peuvent être portés en compte, mais sont intégrés dans la valeur de la part :
- commission de gestion
- commission de banque dépositaire
- frais d’administration
- taxe d'abonnement
- commission de vente
Les frais suivants peuvent être portés en compte dans des cas exceptionnels :
- Swing pricing : il s’agit d’une technique destinée à éliminer l'impact négatif des entrants et sortants pour de gros volumes pour les actionnaires existants dans un fonds.
Fiscalité
Taxe boursière
En cas de vente de fonds de capitalisation, une taxe sur les opérations de bourse de 1,32 % est due sur le capital avec un plafond de max. 4.000 EUR par opération. En cas de vente de fonds de distribution, cette taxe n’est pas due.
Précompte mobilier
L’organisme financier retient un précompte mobilier de 30 % sur le dividende versé chaque année lors de la distribution.
Taxation des plus-values sur les fonds
Les fonds qui investissent en actions, mais aussi dans des titres à revenu fixe comme par ex. des obligations sont soumis à un précompte mobilier sur les plus-values réalisées et les intérêts qui découlent de la composante à revenu fixe.
En savoir plus ? Taxation des plus-values sur les fonds
Informations supplémentaires pour les fonds investis dans une société
Traitement comptable des fonds
Traitement fiscal des fonds
Cette forme d’investissement est assortie d’une clause de liquidité spécifique, c’est-à-dire d’une possibilité de retrait.
Vous vendez des parts à un cours qui n’est pas connu à l’avance.
Assurance-investissement de la branche 23 sans protection du capital
La branche 23 représente les assurances-vie liées à un fonds de placement.
En raison des caractéristiques d’une assurance-vie, la branche 23 peut également être utilisée pour la planification successorale au moyen de la clause bénéficiaire.
Les primes nettes sont converties en unités d’investissement sur la base de leur valeur d'inventaire suivante. La prime nette est la prime payée, après déduction de la taxe sur les primes, des frais d’entrée et des éventuelles primes de risque (pour la garantie décès et les garanties supplémentaires).
Assurance-investissement de la branche 23 sans protection du capital
Horizon d’investissement
Perspectives de rendement
Risques
Dans ces types d’investissement liés à un fonds, il n’y a pas la moindre forme de garantie de rendement ou de participation aux bénéfices. Les éventuels bénéfices restent dans les fonds : ils sont convertis en un accroissement de la valeur des unités d'investissement. C’est pour cette raison qu'il n’y a pas de participation bénéficiaire dans la branche 23.
Frais
Les frais suivants peuvent être portés en compte, mais sont intégrés dans la valeur de la part :
- commission de gestion
- commission d’institution dépositaire
- frais d’administration
- taxe d'abonnement
- commission de vente
Les frais suivants peuvent être portés en compte en fonction de l’assureur :
- les frais d'entrée
- les frais de retrait
- les frais pour les mécanismes de protection facultatifs comme la limitation des pertes ou la sécurisation des bénéfices.
- Limitation des pertes Ce mécanisme de protection veille à ce qu’au moment où la valeur unitaire du fonds protégé diminue d’un pourcentage prédéterminé par rapport à la valeur de référence, la totalité du fonds soit automatiquement convertie en unités d’un autre fonds plus défensif.
- Sécurisation des bénéfices Ce mécanisme implique que la plus-value du fonds qui a pu être constituée est automatiquement transférée dans un autre fonds plus défensif.
Fiscalité
- Il n’y a aucun avantage fiscal sur les primes versées.
- Une taxe sur les primes de 2 % est due.
- Les rachats ne sont pas soumis au précompte mobilier, pas même en cas de rachat total ou partiel au cours des 8 premières années.
- Le capital décès n’est pas soumis au précompte mobilier.
- Aucune taxation des plus-values en cas de vente, quelle que soit la composition sous-jacente.
- Pas de taxe sur les opérations de bourse en cas de vente
Bénéficiaire en cas de décès
En tant que preneur d’assurance d’un placement de la branche 23, vous pouvez choisir de manière simple à qui vous voulez que votre argent revienne après votre éventuel décès.
Vous pouvez adapter à n’importe quel moment cette clause bénéficiaire de manière simple.
Les bénéficiaires reçoivent cet argent en pleine propriété et en marge de leur part successorale.