Protection en cas de décès

Grâce à votre activité professionnelle, vous construisez chaque jour un bon niveau de vie pour vous et votre famille. Vous vivez aujourd'hui, mais vous faites aussi des projets pour l'avenir. Le décès prématuré de l'un des partenaires au sein de la famille n'est pas seulement un lourd défi émotionnel, il engendre aussi souvent une bonne dose d'incertitude financière. Sur le plan professionnel, cela peut également menacer la continuité de votre entreprise.

Notre système de sécurité sociale procure au conjoint survivant personnelle une pension de survie. Mais si ce dernier ou cette dernière a moins de 48,5 ans, la pension de survie est remplacée par une allocation de transition durant 18 ou 48 mois, selon qu’il y ait au moins un enfant à charge ou non.

La pension de survie minimum pour une carrière complète (45 ans) se limite à 15 000 euros environ par an. Si la carrière du conjoint décédé n’est pas complète, mais égale au moins à 2/3 d’une carrière complète, ce montant minimum est multiplié par la fraction de carrière.

Comme vous le voyez, que le conjoint survivant perçoive une pension de survie ou une allocation de transition, il est vraisemblable que ce montant ne suffise pas à maintenir son niveau de vie.

La solidarité organisée à travers une PLCI sociale ou les avantages sociaux de l’INAMI n’intervient que dans des cas très spécifiques — de surcroît, via l’octroi d’une allocation minime pendant une durée limitée — et n’offre donc pas non plus une protection suffisante.

Qui plus est, ces garanties peuvent être adaptées à l’avenir sans que vous ayez votre mot à dire. Ce n’est donc certainement pas du luxe de prévoir dès à présent, à titre personnel, un complément significatif à ce revenu de remplacement.

Durant votre carrière active, vous vous constituez un capital qui viendra compléter votre pension légale. Si vous décédez prématurément, la réserve déjà constituée sera versée au bénéficiaire que vous avez désigné dans votre contrat, par exemple votre conjoint ou vos enfants.

Nous pensons à cet égard aux placements accompagnés d’un avantage fiscal comme la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants (PLCI), mais aussi et surtout à l’engagement individuel de pension (EIP). Ainsi, cet EIP vous permet de verser une prime unique de rattrapage (appelée également « back service »), ce qui fait gonfler instantanément votre réserve — et donc également la protection que vous procurez à vos proches.

Le décès prématuré d’un des conjoints plonge souvent les autres membres de la famille dans une grande insécurité financière. Envisagez dès lors en priorité de protéger les éléments suivants :

La charge du crédit pour le logement familial (ou la résidence secondaire): 

Si les mensualités de votre crédit comprennent des amortissements du montant emprunté, le capital à rembourser
diminue progressivement. En revanche, dans le cas d’un crédit bullet, qui consiste à rembourser l’intégralité du capital au terme du contrat, le capital assuré resté constant jusqu’à l’échéance. L’expérience nous apprend qu’il n’est pas toujours intéressant de déduire fiscalement les primes d’une assurance solde restant dû. Dans ce calcul, il importe de prendre en compte aussi bien l’avantage fiscal sur les primes que les éventuels inconvénients fiscaux, à savoir l’impôt sur le capital décès versé.

Les avantages fiscaux sont souvent négligeables par rapport aux répercussions négatives pour vos proches en cas de décès — alors que vous vouliez précisément les protéger contre de tels soucis financiers.

Si vous payez les primes de l’assurance solde restant dû à titre privé, sans les déduire fiscalement, le capital que vos proches recevront à votre décès échappera à l’impôt des personnes physiques.

Le maintien du niveau de vie souhaité: 

Outre la protection du logement (familial), une assurance décès permet aussi de garantir à vos proches le maintien de leur niveau de vie après votre décès. Si vous travaillez en société, vous pouvez mettre la prime d’assurance à sa charge par le biais d’un EIP séparé avec capital décès. Vous êtes encore loin d’avoir constitué le patrimoine que vous souhaitez ? Examinez au niveau familial le montant de capital minimum qui doit être disponible en cas de décès prématuré d’un des conjoints.

N’oubliez pas à cet égard d’envisager les grosses dépenses futures, telles que le coût des études onéreuses de vos enfants. Vous disposez d’ores et déjà d’un patrimoine suffisant ? Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de prévoir une protection supplémentaire de votre niveau de vie. Mais il vaut tout de même la peine d’envisager une assurance relative aux droits de succession. Ne tardez donc pas à faire analyser les droits de succession que devraient régler vos proches. Pour ce faire, n’hésitez pas à recourir aux experts de Van Breda Advisory.

Le paiement des droits de succession:

Si vous voulez donner un patrimoine mobilier, tel qu’une somme d’argent, par exemple à vos enfants, vous n’êtes pas tenu de faire enregistrer cette donation et de régler des droits de donation. Mais cela comporte un risque : si vous décédez dans les 3 ans qui suivent cette donation, vos bénéficiaires devront régler des droits de succession.

Souscrire une assurance décès sur trois ans constitue donc une solution alternative pour un coût nettement inférieur au paiement immédiat de droits de donation. Vous craignez actuellement que votre conjoint et/ou vos enfants paient des droits de succession considérables si vous veniez à décéder, alors que vous n’avez pu encore optimiser cette pression fiscale par le biais, par exemple, d’une donation ? Vous pouvez « acheter » le temps que vous estimez nécessaire en souscrivant une assurance décès par exemple sur 5 ou 10 ans. Vous aurez ainsi de nombreuses années devant vous pour organiser la baisse des droits de succession au niveau souhaité.

Dans le cadre de l’assurance relative aux droits de succession, nous recommandons généralement de ne pas déduire fiscalement la prime et de choisir la structure ABA.

L’assurance droits de succession est souscrite et payée par le preneur d’assurance, la personne A, par exemple votre enfant ou votre conjoint. Dans cet exemple, vous êtes l’assuré, la personne B. À votre décès, le capital sera versé au bénéficiaire qui est également le preneur d’assurance (la personne A).

Dans ce cas, le versement du capital, lorsque l’assuré décède, n’est pas soumis aux droits de succession. La seule exception à cette règle vise une assurance ABA entre époux qui sont mariés sous le régime légal.