Du package salarial à la réserve de liquidation

Une société riche et un entrepreneur pauvre, cela n’a pas de sens. Optez pour le bon équilibre entre patrimoine professionnel et patrimoine privé. Transférez à temps de l’argent de votre société à votre sphère privée, de manière fiscalement avantageuse. Vous travaillez dur. Votre société peut aussi travailler pour vous. Parcourons ensemble les différentes options qui s’offrent à vous.

Votre choix dépendra de vos projets , de ce que vous voulez faire avec l’argent et de combien de temps vous pouvez vous en passer. Plus vite vous aurez besoin de ces fonds à titre privé, plus la pression fiscale sera élevée. Ici aussi, nous aidons nos clients à faire les bons choix: quels mécanismes mettre en place, et quand? Quelle est la meilleure façon de les inclure, en fonction de leurs projets et de leurs besoins?

Nous faisons le lien entre le volet financier et le volet fiscal. Ici aussi, nous faisons la différence.

Grâce à l’engagement Individuel de Pension (EIP), votre société constitue un capital que vous pourrez utiliser quand vous prendrez votre pension. Cette formule est à la fois intéressante et fiscalement avantageuse. Vous avez déjà un EIP? N’oubliez pas de l’optimiser régulièrement!

À l’âge légal de la pension, vous percevrez à titre privé le capital constitué, après une taxe finale avantageuse. Le montant de cette taxe dépendra de votre âge et de la durée de votre carrière. En plus de faire fructifier votre capital, l’EIP offre aussi la possibilité d’assurer votre patrimoine contre les risques tels que l’incapacité de travail ou un décès prématuré. C’est donc une formule flexible!

Les avantages de toute nature (ATN) les plus fréquents sont l’immobilier, le véhicule de société, le smartphone ou le laptop.

ATN habitation : L’utilisation privée par l’administrateur d'un logement qui appartient (en pleine propriété ou non) à sa société constitue un ATN imposable. Vous payez l’impôt des personnes physiques et des cotisations sociales sur cet avantage. Le revenu cadastral est le paramètre le plus déterminant dans ce calcul. Pour l’électricité et/ou le chauffage pris en charge par la société, un forfait s’applique.

ATN voiture de société : L’achat, l’entretien et le carburant sont couverts par la société. Il s’agit d'un avantage imposable dont le dirigeant d’entreprise profite également à titre privé. Cet avantage est calculé sur la base de la valeur catalogue, des émissions de CO² et de l’âge du véhicule. Les véhicules électriques sont moins taxés. La société peut amortir le véhicule jusqu’à 100% maximum. Aussi longtemps que cet incitant fiscal en faveur des « véhicules verts » restera en vigueur, il mérite indéniablement d’être envisagé!

Le capital qui reste disponible en société après le versement de votre rémunération et de l’EIP sera taxé. Il existe différentes manières de retirer les bénéfices taxés de votre société pour en profiter à titre privé. Nous abordons ici les trois options principales:

• Dividende classique (ou bonus de liquidation)
• Réserve de liquidation / VVPR-TER
• VVPR-bis

4.1. Dividende classique (ou bonus de liquidation)

Les bénéfices taxés que votre société distribue en général une fois par an à ses actionnaires/associés constituent un dividende.

Votre société est tenue de retenir 30% de précompte mobilier sur ce montant. En plus de l'impôt des sociétés de 25% (ou 20% si votre société entre en compte pour le tarif PME réduit).

Pour l’actionnaire ou l’associé, ce précompte mobilier est un impôt final libératoire. Ces revenus ne doivent plus être déclarés à l’impôt des personnes physiques.

4.2. La réserve de liquidation / VVPR -TER

Si vous distribuez le bénéfice après impôts sous la forme de dividendes, vous paierez un précompte mobilier de 30% en plus de l’impôt des sociétés. Cela fait beaucoup. Heureusement, il existe des alternatives!

Si vous n’avez pas besoin immédiatement de cet argent, vous pouvez constituer une réserve de liquidation avec le bénéfice après impôts.

La société paie un impôt des sociétés supplémentaire de 10% sur cette réserve de liquidation en plus de l’impôt des sociétés de 20% ou 25%. C’est ce qu’on appelle le prélèvement anticipatif.

Après un délai d’attente de cinq ans, vous pouvez transférer la réserve de liquidation constituée par la société vers votre sphère privée, moyennant un précompte mobilier de 5%.

Si vous souhaitez sortir cette réserve de la société avant la fin de ce délai d’attente de cinq ans, vous devrez payer un précompte mobilier supplémentaire de 20%, à moins que votre société ne soit liquidée de manière anticipée.

4.3. VVPR-BIS

Le système VVPR-bis peut aussi être intéressant.

Attention : Il ne s’applique pas à toutes les sociétés. Il faut notamment que la société ait été créée après le 1er juillet 2013 (ou qu’il y ait eu une augmentation de capital après cette date). Les sociétés créées avec un capital en nature n’entrent pas non plus en ligne de compte. Vous hésitez? Contactez votre expert-comptable pour en discuter!

ATTENTION!

Avez-vous tiré profit de l’opportunité fiscale ponctuelle offerte en 2013-2014, qui vous permettait d’incorporer des réserves moyennant 10% de précompte mobilier? Si c’est le cas, optez évidemment pour une diminution de capital sans payer de précompte mobilier additionnel!