Composantes axées sur la protection
MiFid II
- les dépôts à long terme
- la branche 21 pour les personnes physiques
- la branche 26 pour les sociétés
Avantages
En combinant les composantes des dépôts à long terme avec la composante branche 21 ou branche 26, vous pouvez, en fonction de votre appétit pour le risque, protéger une partie de votre portefeuille contre la perte de capital, tout en optant pour une diversification importante entre différentes contreparties, durées...
Perspectives de rendement
Avec ces composantes, nous recherchons avant tout la sécurité des fonds que vous investissez plutôt qu'un rendement supplémentaire
Produit : dépôts à long terme
Tout comme les dépôts à court terme, cette forme de placement est considérée comme un placement sûr, tant en ce qui concerne le volet protection du capital qu’en ce qui concerne le volet garantie de rendement.
La protection du capital est octroyée par la Banque. Cette protection du capital signifie que la banque ne vous remboursera pas un montant inférieur à celui de votre apport à l’échéance contractuelle du compte à terme, majoré du taux d’intérêt garanti calculé lors de l’apport et ce après retenue des charges fiscales en vigueur.
En cas de rachat avant la date de fin contractuelle, le capital protégé est diminué de l’indemnité de rachat prévue contractuellement et des charges fiscales.
Vous ne bénéficiez pas d’une garantie de rachat.
La Banque se réserve le droit de refuser le remboursement anticipé ou de le soumettre à certaines conditions. Dans tous les cas de remboursements anticipés, un délai de préavis de 31 jours calendrier s’applique et vous payez une indemnité de remploi.
Horizon d’investissement : dépôts à long terme
Cette forme de placement est, par nature, un placement d’une durée minimale que vous choisissez vous-même, généralement entre 3 et 10 ans.
Toutefois, si vous souhaitez récupérer tout ou partie de ce placement anticipativement, vous pouvez être redevable d’une indemnité de remploi en plus de la retenue du précompte mobilier.
Perspectives de rendement
Dans des conditions de marché normales, l'intérêt à long terme est supérieur à celui à court terme.
L’argent que vous investissez sur une longue durée bénéficie d’une rémunération plus élevée que celui que vous investissez à court terme.
Dans le cas d'un dépôt à long terme, vous connaissez à l’avance la rémunération que vous recevrez. Cette rémunération peut être versée pendant la durée du placement ou continuer à être capitalisée dans votre placement. Vous pouvez opérer ce choix au début de votre placement.
Risque
Outre la garantie du rendement, vous avez également la garantie du capital investi.
En investissant dans des dépôts, vous prenez un risque sur notre portefeuille de crédits sous-jacent. L’argent que la Banque J.Van Breda & C° engrange sous forme de dépôts est réinjecté dans l’économie sous forme de crédits. Si les crédits sous-jacents s’avèrent de mauvaise qualité (emprunteurs insolvables), l’organisme financier ne peut rembourser les dépôts investis. C’est en raison de ce risque que le système de garantie des dépôts a été élaboré. Ce système garantit le remboursement jusqu’à 100.000 euros par titulaire et par organisme financier.
Voir la solvabilité de la Banque J.Van Breda & C°.
Frais et fiscalité
En principe, l’organisme financier ne porte pas de frais en compte pour la détention de comptes à terme.
L’intérêt est un revenu mobilier soumis à un précompte mobilier de 30 %. Le précompte mobilier est retenu par l’organisme financier.
Le précompte mobilier retenu est libératoire à l’impôt des personnes physiques.
Produit : branche 21
Une assurance épargne de la branche 21 est une assurance-vie dans le cadre de laquelle l’assureur offre une garantie d’intérêts, en plus de la protection du capital. L’intérêt garanti peut être augmenté d’une participation annuelle aux bénéfices. Dès qu’elle est attribuée, cette participation bénéficiaire est définitivement acquise et elle est capitalisée au taux d'intérêt garanti applicable au moment de l’attribution.
La garantie d’intérêts est généralement accordée pour une période de 8 ans, à compter de la date du versement de la prime. Au terme de cette période, une nouvelle garantie d'intérêts est accordée sur le montant total de la réserve du contrat pour une nouvelle période de 8 ans.
La protection du capital est octroyée par la compagnie d’assurances.
Cette protection du capital signifie que la compagnie d’assurances vous garantit que le montant que vous recevrez ne sera pas inférieur à votre prime nette, majorée du taux d’intérêt net, calculé sur la prime nette, et les éventuelles participations bénéficiaires déjà octroyées.
La prime nette est constituée de la prime brute versée, diminuée de la taxe sur la prime et des éventuels frais d’entrée sur la prime et les frais de gestion en vigueur.
En cas de rachat dans l’horizon de placement minimum de 8 ans, le capital protégé est diminué des frais de sortie et/ou de l’indemnité de rachat prévus contractuellement, ainsi que des charges fiscales en vigueur.
Principales caractéristiques
L’assureur a une obligation de résultat pour le montant garanti (capital) par la capitalisation des primes contractuellement convenues à un taux d’intérêt connu à l’avance. Le risque d’investissement repose sur l’assureur. Si les résultats des placements des réserves sont moins élevés que le taux d’intérêt technique, l’assureur devra verser l’appoint.
La réserve se compose :
- de la prime nette, à savoir la prime brute éventuellement diminuée
- de la taxe sur les primes
- des frais d’entrée sur la prime
- des frais de gestion
- des frais de sortie
- de la prime de risque pour la couverture décès éventuelle et les garanties supplémentaires
- augmentée du taux d’intérêt garanti calculé sur la prime nette. Ce taux d'intérêt est seulement garanti sur la prime payée, mais pas sur les primes futures
- et des participations bénéficiaires éventuellement déjà attribuées.
Horizon d’investissement
Cette forme de placement est, par nature, un placement d’une durée minimale de 8 ans.
Liquidité
La plupart des contrats de ce type ont une liquidité limitée. Toutefois, si vous souhaitez récupérer tout ou partie de ce placement anticipativement, vous pouvez être redevable de frais de sortie et/ou d'une indemnité de remploi en plus de la retenue du précompte mobilier calculé sur un rendement fictif.
Frais
Les frais suivants peuvent être portés en compte en fonction de l’assureur :
- les frais d'entrée
- les frais de gestion annuels, déduits des réserves
- les frais de retrait
Perspectives de rendement
La première priorité des gestionnaires est la garantie du capital. C'est pourquoi le portefeuille d’investissement sous-jacent se compose principalement d’obligations d’État et d’entreprises de qualité. De plus, une partie limitée est investie dans l’immobilier et dans des actions individuelles.
Sur la base de cette composition, nous nous attendons à un rendement moyen qui va dans le sens des taux à long terme.
Risques
La protection du capital et du rendement qu’offre la branche 21 est offerte par les conditions très strictes que le législateur impose aux compagnies d’assurances. Ainsi, la valeur du portefeuille d’investissement sous-jacent doit être à tout moment suffisamment élevée pour garantir tous les versements actuels et futurs aux clients. Cette obligation est contrôlée par la Banque Nationale de Belgique qui est l’autorité de contrôle et qui impose des règles d’investissement strictes.
Outre cette obligation, un assureur doit constituer une réserve de capital supplémentaire : la marge de solvabilité. Cette réserve supplémentaire sert à compenser les pertes financières éventuelles en cas de baisse exceptionnelle sur les marchés financiers. Dans un tel cas, cette réserve est automatiquement ajoutée au portefeuille d'investissement si ce dernier vient à avoir une valorisation inférieure aux obligations à l’égard des clients. Voir également Sécurité branche 21 et branche 26.
Fiscalité
À condition de payer une taxe sur les primes de 2 % au moment de la souscription, aucun précompte mobilier n'est dû si :
- les intérêts sont capitalisés pendant au moins 8 ans et sont donc prélevés au plus tôt 8 ans après la date de début du contrat.
- un versement est effectué suite au décès de l’assuré.
Produit : branche 26
Une branche 26 est une opération de capitalisation émanant d'une compagnie d’assurances.
Cette forme de placement convient parfaitement aux personnes morales et associations qui souhaitent investir une partie de leur patrimoine mobilier en toute sécurité sur une longue période.
La garantie d’intérêts est généralement accordée pour une période de 8 ans, à compter de la date du versement de la prime. Au terme de cette période, une nouvelle garantie d'intérêts est accordée sur le montant total de la réserve du contrat pour une nouvelle période de 8 ans. L’intérêt garanti peut être augmenté d’une participation annuelle aux bénéfices. Dès qu’elle est attribuée, cette participation bénéficiaire est définitivement acquise et elle est capitalisée au taux d'intérêt garanti applicable au moment de l’attribution.
La protection du capital est octroyée par la compagnie d’assurances.
Cette protection du capital signifie que la compagnie d’assurances vous garantit que le montant que vous recevrez ne sera pas inférieur à votre prime nette, majorée du taux d’intérêt net, calculé sur la prime nette, et les éventuelles participations bénéficiaires déjà octroyées.
La prime nette est constituée de la prime brute versée, diminuée de la taxe sur la prime et des éventuels frais d’entrée sur la prime et les frais de gestion en vigueur.
En cas de rachat dans l’horizon de placement minimum de 8 ans, le capital protégé est diminué des frais de sortie et/ou de l’indemnité de rachat prévus contractuellement, ainsi que des charges fiscales en vigueur.
Principales caractéristiques
L’assureur a une obligation de résultat pour le montant garanti (capital) par la capitalisation des primes contractuellement convenues à un taux d’intérêt connu à l’avance. Le risque d’investissement repose sur l’assureur. Si les résultats des placements des réserves sont moins élevés que le taux d’intérêt technique, l’assureur devra verser l’appoint.
La réserve se compose :
- de la prime nette, à savoir la prime brute éventuellement diminuée
- des frais d’entrée sur la prime
- des frais de gestion
- des frais de sortie
- augmentée du taux d’intérêt garanti calculé sur la prime nette. Ce taux d'intérêt est seulement garanti sur la prime payée, mais pas sur les primes futures
- et des participations bénéficiaires éventuellement déjà attribuées.
Horizon d’investissement
Cette forme de placement est, par nature, un placement d’une durée minimale de 8 ans.
Liquidité
La plupart des contrats de ce type ont une liquidité limitée. Toutefois, si vous souhaitez récupérer tout ou partie de ce placement anticipativement, vous pouvez être redevable de frais de sortie et/ou d’une indemnité de remploi.
Frais
Les frais suivants peuvent être portés en compte en fonction de l’assureur :
- les frais d'entrée
- les frais de gestion annuels, déduits des réserves
- les frais de retrait
Perspectives de rendement
La première priorité des gestionnaires est la garantie du capital. C'est pourquoi le portefeuille d’investissement sous-jacent se compose principalement d’obligations d’État et d’entreprises de qualité. De plus, une partie limitée est investie dans l’immobilier et dans des actions individuelles.
Sur la base de cette composition, nous nous attendons à un rendement moyen qui va dans le sens des taux à long terme.
Risques
La protection du capital et du rendement qu’offre la branche 26 est offerte par les conditions très strictes que le législateur impose aux compagnies d’assurances. Ainsi, la valeur du portefeuille d’investissement sous-jacent doit être à tout moment suffisamment élevée pour garantir tous les versements actuels et futurs aux clients. Cette obligation est contrôlée par la Banque Nationale de Belgique qui est l’autorité de contrôle et qui impose des règles d’investissement strictes.
Outre cette obligation, un assureur doit constituer une réserve de capital supplémentaire : la marge de solvabilité. Cette réserve supplémentaire sert à compenser les pertes financières éventuelles en cas de baisse exceptionnelle sur les marchés financiers. Dans un tel cas, cette réserve est automatiquement ajoutée au portefeuille d'investissement si ce dernier vient à avoir une valorisation inférieure aux obligations à l’égard des clients.
Fiscalité
- Aucune taxe n’est due sur les primes.
- À la fin du contrat ou en cas de retraits, le rendement réel total (= taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire déjà acquise) est soumis à un précompte mobilier de 30 %. Pour les sociétés commerciales, le rendement réel (taux d'intérêt capitalisé et participation bénéficiaire) constitue un bénéfice imposable que vous devez reprendre chaque année dans la déclaration à l’impôt des sociétés.
Voir le traitement fiscal et comptable des placements de la branche 26 pour les sociétés.