Les présentes Conditions générales régissent la relation contractuelle entre le Client et la Banque en ce qui concerne l'application VanBredaOnline, et fixent les conditions relatives à l'échange d'informations et d'ordres via des opérations bancaires mobiles. Les présentes Conditions générales font partie intégrante de l'« Annexe 1 : Règlement VanBredaOnline », qui complète le Règlement général des opérations de la Banque J.Van Breda & C° SA, dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Ledeganckkaai 7, RPM Anvers, TVA BE0 404 055 577, FSMA 014377 A, ci-après dénommée « la Banque ».
Les dispositions du Règlement général des opérations et de ses annexes sont d'application, pour autant qu'il n'y soit pas dérogé dans les dispositions qui suivent.
La Banque se réserve le droit de compléter à tout moment les présentes Conditions générales. Les ajouts sont communiqués aux clients par écrit ou par voie électronique et entrent en vigueur immédiatement. Les modifications des présentes Conditions générales sont communiquées aux clients de la même manière, dans le respect du délai de notification de deux mois.
Article 1 Accès à l'application VanBredaOnline
Tout client ayant signé un Contrat VanBredaOnline peut installer et utiliser l'application VanBredaOnline. Ce contrat peut être demandé dans toutes les agences de la Banque.
L'application a été développée pour les appareils iOS disposant au minimum de la version 7 du système et pour les appareils Android disposant de la version 4.1. ou supérieure. Sur l'iPhone, la version d'iOS peut être consultée sous Réglages – Général – Informations – Version. La version Android est disponible sous Réglages – Général – Informations logiciel.
L'utilisation de l'application nécessite un accès à Internet, que ce soit via le wi-fi, la 3G ou la 4G.
Article 2 Installation et enregistrement de l'application VanBredaOnline
Pour installer l'application sur votre smartphone, vous devez la télécharger sur l'App Store officiel (iPhone) ou sur le Play Store officiel (appareil Android).
Une fois l'application installée, elle doit être enregistrée à l'aide de l'user ID pour VanBredaOnline, du digipass et du smartphone de l'utilisateur, conformément aux instructions qui apparaissent à l'écran.
L'utilisateur doit accepter les présentes Conditions générales, puis parcourir plusieurs étapes au cours desquelles il a besoin de son digipass et choisit un code PIN personnel.
Afin d'aider l'utilisateur, la Banque prévoit un helpdesk téléphonique pendant les heures de bureau. La Banque fournira toute l'assistance raisonnable, par téléphone et/ou par e-mail, sur la base d'une obligation de moyens, pour identifier, corriger ou éviter les éventuels défauts dans le fonctionnement du service de banque en ligne, sans intervention directe. Compte tenu des limitations techniques liées à une ligne d'aide exclusivement téléphonique, la Banque ne peut être tenue responsable de la non-résolution partielle ou totale de tout problème technique soumis via ce helpdesk.
En cas de problème, l'utilisateur est tenu de prendre contact avec le helpdesk via helpdesk@banquevanbreda.be ou au 03/245 33 44.
Si l'utilisateur a supprimé l'application de son smartphone, il devra la réinstaller et s'enregistrer à nouveau.
À chaque utilisation de l'application, l'utilisateur doit s'identifier à l'aide de son code PIN personnel.
Article 3 Fonctions de l'application
L'application permet à l'utilisateur d'avoir accès aux services suivants :
• consultation des soldes des comptes et des transactions
• demande d'une preuve de paiement
• introduction et signature de virements
• création de bénéficiaires
• consultation des paiements et des limites des cartes de crédit et de paiement
• communication avec la Banque par messages
Cette liste est susceptible d'être modifiée. Certains services peuvent être ajoutés, modifiés ou supprimés par la Banque.
Article 4 Signature des ordres
Les ordres tels que les virements sont signés par l'utilisateur à l'aide d'un code PIN personnel à 6 chiffres ou du digipass. Les facteurs qui entrent en considération pour déterminer si l'utilisateur doit signer l'ordre avec son code PIN personnel ou son digipass sont le montant et la contrepartie. Le mode de signature est défini par la Banque, conformément aux règles de sécurité qui s'imposent. L'utilisateur ne peut fixer de limites lui-même.
Les parties acceptent que la signature à l'aide du code PIN ou du digipass constitue une preuve valable et suffisante de l'accord quant à l'exécution de l'ordre par la Banque. Il s'agit d'un complément à l'article 72 du Règlement général des opérations.
Article 5 Durée et cessation du service
La Banque accorde le plus grand soin à l'élaboration des programmes et des logiciels qui donnent accès à l'application VanBredaOnline. Elle met tout en œuvre pour garantir la continuité du service et préserver la sécurité de ses systèmes. Elle peut cependant – sans compensation – interrompre les services pour la maintenance des appareils et logiciels existants ou pour l'installation de nouvelles versions du logiciel, pour autant que ces interruptions n'excèdent pas une durée raisonnable.
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser l'application en la supprimant de son smartphone. La Banque peut résilier l'utilisation moyennant un préavis de 2 mois. La Banque peut cependant mettre fin à l'utilisation avec effet immédiat lorsque l'utilisateur manque à l'une de ses obligations envers la Banque, ou lorsque la Banque a connaissance de faits qui sont de nature à compromettre la relation de confiance qu'elle entretient avec l'utilisateur, ou en cas de négligence grave, de fraude ou de présomption d'usage fautif ou frauduleux, ou d'atteinte au système de sécurité du smartphone par jailbreak ou rootage (voir article 6), ou pour toute autre raison de sécurité objective.
Article 6 Sécurité
L'utilisateur est tenu d'utiliser l'application VanBredaOnline conformément aux présentes conditions.
L'utilisateur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de son accès et la confidentialité de son code PIN. L'utilisateur ne peut jamais transmettre d'informations confidentielles à des tiers.
Après 5 tentatives erronées, le code PIN est bloqué et l'utilisateur est obligé de s'enregistrer à nouveau à l'aide du digipass (article 2).
Si l'utilisateur soupçonne un abus, il doit modifier immédiatement son code PIN. Il peut le faire dans l'application via Menu – Paramètres.
L'utilisateur notifie au helpdesk (03/245 33 44 ou helpdesk@banquevanbreda.be), dès qu’il en a connaissance, la perte, le vol ou tout risque d’abus. Le helpdesk peut être joint tous les jours ouvrables bancaires de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Si le titulaire constate les faits en dehors des heures de fonctionnement du helpdesk, il avertit le service dès qu'il est à nouveau accessible. L'utilisateur est tenu de déclarer tout cas de fraude ou d'abus à la police et de transmettre une copie du procès-verbal à la Banque.
L'utilisateur reconnaît et accepte qu'un environnement de navigation sécurisé en permanence représente une exigence de base pour accéder à l'application VanBredaOnline et l'utiliser. La Banque ne peut être tenue responsable d'un risque de sécurité causé par l'appareil, le navigateur, le système d'exploitation, la connexion Internet, le pare-feu, le réseau, etc. de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à s'assurer que son appareil répond aux exigences relatives au système et à la sécurité. Il respectera à cet effet les sécurités intégrées dans son appareil afin d'utiliser l'application VanBredaOnline en toute sécurité. Si l'utilisateur désactive délibérément la sécurité du système, la Banque ne pourra pas être tenue responsable du préjudice éventuel qui pourrait en résulter. L'utilisateur n'utilisera pas l'application VanBredaOnline sur un smartphone ayant fait l'objet d'un jailbreak ou d'un rootage. Il s'agit d'une manipulation qui permet de télécharger des applications en dehors de l'App Store ou de Google Play. L'appareil est alors moins bien protégé, car les mesures de sécurité qu'Apple et Google ont intégrées sont désactivées. Par conséquent, le smartphone est davantage vulnérable aux virus et aux malware, par exemple. La Banque ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une enquête révèle qu'un jailbreak ou un rootage est à l'origine d'une infection du smartphone ayant permis l'abus.
Article 7 Responsabilité
Sauf faute grave ou intentionnelle, la Banque n'est pas responsable des dommages directs ou indirects (en ce compris la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l'utilisateur en raison de l'utilisation de l'application VanBredaOnline ou de l'impossibilité de l'utiliser, quelle qu'en soit la raison.
Sous réserve d'une faute grave ou intentionnelle de sa part, la Banque décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects occasionnés à un utilisateur par des appareils, réseaux ou configurations non autorisés par la Banque, en ce compris ceux acquis de tiers par l'utilisateur, à titre gratuit ou onéreux, afin d'accéder à l'application VanBredaOnline et de l'utiliser.
Sous réserve d'une faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de la Banque ne peut pas non plus être mise en cause pour des dommages directs ou indirects causés à un utilisateur à la suite, notamment :
• d'obligations légales ou réglementaires imposées par des législations nationales ou communautaires ;
• d'événements indépendants de la volonté de la Banque, tels que les actes des autorités, la guerre, l'émeute, la grève, le manquement de ses propres fournisseurs, les sinistres résultant d'un incendie ou de catastrophes naturelles (comme l'inondation, la tempête, la foudre) ou de tout cas de force majeure.
Article 8 Installation des mises à jour
Dès qu'une nouvelle mise à jour est disponible, l'utilisateur reçoit une notification sur son smartphone. L'utilisateur peut télécharger la nouvelle version via l'App Store ou le Play Store. Lors de certaines mises à jour (plus petites), l'utilisateur peut continuer provisoirement à utiliser l'application VanBredaOnline même si la mise à jour n'a pas encore été installée. Lors d'autres mises à jour (plus importantes), l'utilisateur est obligé d'effectuer la mise à jour pour continuer à utiliser l'application VanBredaOnline. Il est possible que l'utilisateur doive à nouveau s'enregistrer à l'aide du digipass (voir article 2).
Article 9 Frais et conditions
L'utilisation de l'application VanBredaOnline est gratuite. L'info clientèle « Tarifs et conditions » s'applique à l'ensemble des opérations et services.
Article 10 Propriété intellectuelle
La Banque se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur l'application VanBredaOnline et sur tous les éléments la composant. Cela vaut notamment, mais sans limitation, pour les textes, les illustrations, la mise en page et les programmes informatiques. Le concept, les textes, la présentation graphique et les autres éléments constitutifs de l'application VanBredaOnline ne peuvent sous aucun prétexte être modifiés, reproduits ou distribués sans le consentement écrit préalable de la Banque.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et incessible pour l'application VanBredaOnline. Aucun droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle n'est cédé à l'utilisateur. Le droit d'utilisation donne uniquement le droit à l'utilisateur d'accéder au contenu de l'application VanBredaOnline, de le consulter et de faire un usage normal des services proposés par l'application VanBredaOnline, conformément à leur destination et uniquement pour ses besoins personnels.