Comment éviter des droits de succession trop élevés

Si vous enregistrez une donation auprès d'un notaire, vous évitez à vos héritiers de devoir payer des droits de succession en cas de décès dans les trois ans (pour Bruxelles) ou dans les cinq ans (pour la région wallonne). Il vous faudra toutefois payer des frais pour enregistrer cette donation. Le montant de ceux-ci sont moins élevés que les droits de succession et dépendent du type de bien transmis.

Droits de donation pour les biens mobiliers :

• À Bruxelles: les droits d’enregistrement s’élèvent à 3% pour la donation en ligne directe et à 7% pour les autres donations.
• En région wallonne : les droits d’enregistrement s’élèvent à 3,3% pour la donation en ligne directe et à 5,5% pour la donation en ligne indirecte.

Droits de donation pour les biens immobiliers :

• Les droits de donation, en ligne directe, dépendent de la valeur du bien immobilier. Ils commencent à 3% pour les biens valorisés jusqu’à 150 000 euros, et peuvent grimper jusqu’à 27 % au-delà de 450 000 euros.
• Pour les donations en ligne indirecte, ces droits vont de 10% jusqu’à 40% pour la tranche de valeur la plus élevée.
• Pour éviter ces frais élevés, vous pouvez donner une partie de votre bien immobilier, ayant donc une valeur moins élevée, tous les trois ans.

La donation la plus simple se fait de la main à la main ou via un compte en banque. Dans le cas d'un don manuel, vous transmettez de l’argent ou des biens tangibles (un tableau, un meuble, etc.) à vos héritiers sans devoir obligatoirement enregistrer ces donations. Ceci dit, pour éviter toute remise en question et prouver ces donations par la suite, mieux vaut rédiger un document mentionnant les détails de ces transmissions. Dans le cas d'un don bancaire, vous transférez directement un certain montant sur le compte de votre héritier.

Dans les deux cas (don manuel et don bancaire), contrairement aux donations enregistrées, les droits de succession ne sont pas dus si le donateur reste encore en vie au moins trois ans (pour Bruxelles) ou cinq ans (pour la Wallonie).

Dans le cadre d’une donation avec réserve d’usufruit, vous donnez la nue-propriété d’un bien à vos héritiers, mais conservez le droit de l’utiliser et d’en jouir. S’il s’agit d’un bien immobilier, vous pouvez par exemple toujours y habiter ou en percevoir les revenus locatifs.

Sur un bien mobilier, vous avez droit aux intérêts et aux dividendes en tant qu’usufruiter. Une clause de protection peut également être envisagée pour les années difficiles, où la perception de ces revenus ne permet pas de vivre aussi confortablement. Mieux vaut se faire accompagner par des spécialistes pour déterminer correctement les modalités de ce type de donation.

Par la suite, en cas de décès et lors de la transmission du bien mobilier ou immobilier, les héritiers ne doivent plus payer de droits de succession. Cette situation peut donc être intéressante pour les deux parties.